Autorisation d’écobuage ou d’emploi du feu

Demande d’autorisation d’écobuage ou d’emploi du feu

Chien de première ou deuxième catégorie

Déclaration d’un chien de première ou deuxième catégorie

Demande d’arrêté de police de la circulation

CERFA N°14024*01

Déclaration préalable d’une vente au déballage

CERFA N°13939*01

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

CERFA N°14023*01

Occupation du domaine public

Demande d’occupation du domaine public

Nuisible sur la voie publique

Demande d’intervention – Nuisible sur la voie publique

Acte de décès

Demande d’acte de décès

Acte de mariage

Demande d’acte de mariage

Acte de naissance

Demande d’acte de naissance

Actes d’état civil antérieurs à 1901

Demande d’actes d’état civil antérieurs à 1901

Actes paroissiaux antérieurs à 1792

Demande d’actes paroissiaux antérieurs à 1792

Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant

Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant